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    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 03.02.2015 5A 823/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 02.07.2018 5A 788/2017 Pertinence 47% publié
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    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contributions d'entretien des enfants)
  9. 14.03.2000 5C.251/1999 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 25.02.2020 5A 751/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant et de l'épouse)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.