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  1. 15.02.2010 6B 1046/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA), à l'ancienne loi fédérale sur les douanes (aLD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  2. 18.06.2009 6B 173/2009 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
  3. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  4. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 68%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  5. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane, perception subséquente
  6. 06.10.2010 2C 363/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA à l'importation; assujettissement solidaire
  7. 09.04.2024 9C 497/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, (assujettissement [impôt]; perception subséquente), périodes fiscales 2018-2019
  8. 19.12.2012 5A 152/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 25.05.2014 2C 990/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), franchise sur l'importation d'une oeuvre d'art, aLTVA et aLD
  10. 09.10.2006 2A.230/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations
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