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  1. 13.03.2020 1B 80/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  3. 17.01.2022 1B 1/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
  5. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  6. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  7. 08.07.2024 6B 1100/2023 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, imputation de la détention subie (art. 51 CP)
  8. 28.07.2021 1B 284/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  9. 28.12.2020 2C 670/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
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