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1058 pages similaires trouvées pour aza://15-01-2010-5A_863-2009
  1. 15.01.2010 5A 863/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effet de change
  2. 30.08.2010 5A 378/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à une poursuite pour effets de change
  3. 19.10.2022 5A 572/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  4. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 20.02.2003 7B.243/2002 Pertinence 50% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  7. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 11.10.2001 7B.175/2001 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 30.11.2015 5A 348/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 03.05.2011 5A 159/2011 Pertinence 38%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    beneficium excussionis realis (Art. 41 Abs. 1bis SchKG)

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