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  1. 14.12.2023 7B 904/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 30.06.2021 1B 343/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 26.04.2023 6B 459/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement, dénonciation calomnieuse, diffamation)
  4. 20.11.2023 5A 200/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension provisoire de la poursuite
  5. 12.06.2024 7B 372/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  6. 12.06.2024 7B 394/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  7. 23.02.2024 5D 84/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 28.08.2023 5A 558/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  9. 30.11.2023 7B 125/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
  10. 24.06.2024 6B 562/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; présomption d'innocence
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