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  1. 14.11.2017 5A 691/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (garde, droit de visite)
  2. 26.01.2023 5A 791/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  3. 17.03.2015 5A 98/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 08.07.2014 5A 497/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 14.12.2000 6S.538/2000 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  8. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  10. 09.04.2014 1C 48/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse, refus d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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