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  1. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 24.03.2003 6P.21/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 30.09.2009 1B 258/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 27.01.2000 6S.801/1999 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 04.10.2010 2C 212/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  10. 04.03.2013 1B 68/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de surêté
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