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    Droit pénal (en général)
  3. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 17.02.2010 2C 592/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.04.2007 2A.678/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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