Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
376 pages similaires trouvées pour aza://14-09-2017-6B_1315-2016
  1. 12.02.2004 6P.166/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 19.05.2009 6B 143/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper (homicide par négligence)
  3. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
  4. 13.10.2009 4A 368/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; révision
  5. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  7. 05.06.2023 4A 184/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 10.01.2007 4P.148/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    concordat intercantonal sur l'arbitrage
  9. 03.08.2016 4A 202/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 26.03.2018 8C 600/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une rixe)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien