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  1. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
  2. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  3. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  4. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  6. 08.05.2008 1C 426/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  8. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  9. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
  10. 06.04.2006 6A.16/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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