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    Droit des contrats
  3. 19.01.2018 9C 161/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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  4. 03.08.2007 4A 140/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prestations
  5. 18.03.2013 4A 702/2012 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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  7. 22.01.2015 9C 540/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance LCA; couverture d'un risque partiel; interprétation du contrat
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