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332 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2017-5D_69-2017
  1. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  2. 08.04.2003 5C.276/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 28.06.2004 U 60/03 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  4. 19.06.2017 5A 85/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  5. 29.04.2020 4A 548/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 19.05.2010 2C 333/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures de régulation des populations de cormorans; effet suspensif
  7. 23.03.2017 6B 466/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 14.10.2014 6B 340/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contamination d'eau potable, arbitraire
  9. 04.03.2019 4A 517/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; imputation des frais
  10. 03.03.2020 5A 1047/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles; appel devenu sans objet
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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