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332 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2017-5D_69-2017
  1. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  2. 30.06.2021 5A 449/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 15.10.2019 1B 112/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation de dossier
  4. 25.02.2015 6B 1206/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  6. 04.02.2016 5D 169/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (régime matrimonial; frais et dépens)
  7. 12.02.2014 5A 816/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 01.03.2023 6B 165/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  10. 22.04.2016 5D 165/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution des dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
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