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1587 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2018-6B_215-2018
  1. 14.06.2018 6B 215/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; frais dans la procédure de recours; droit cantonal; arbitraire
  2. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 76%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  3. 19.10.2021 6B 449/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (frais de procedure)
  4. 29.05.2017 6B 548/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique etc.)
  5. 11.07.2013 6B 122/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, etc.), demande de désignation d'un conseil d'office; arbitraire
  6. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 13.10.2021 6B 847/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (refus de répondre du Ministère public à la demande d'assistance juridique comme prévenue)
  8. 21.04.2020 6B 99/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité du défenseur d'office; frais de procédure
  9. 17.11.2020 1B 565/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; renvoi de l'accusation; frais de procédure
  10. 13.10.2021 6B 656/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté du recours cantonal)

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