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  1. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  2. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  3. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 25.08.2022 6B 1361/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; fixation de la peine
  5. 02.08.2021 1B 245/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  6. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  7. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  8. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  9. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription

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