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2721 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2016-6B_246-2016
  1. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  2. 14.12.2011 6B 285/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, appréciation arbitraire des preuves
  3. 09.07.2015 6B 1083/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, contrainte sexuelle)
  4. 12.11.2020 6B 981/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu
  5. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 10.02.2022 6B 802/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, etc.
  7. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  8. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  9. 28.03.2022 6B 325/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; fixation de la peine
  10. 17.05.2018 6B 1306/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
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