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  1. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  2. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  3. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  4. 13.11.2018 8C 71/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  5. 09.03.2021 8C 426/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif justifié)
  6. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)
  7. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  8. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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