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  1. 14.04.2021 5A 933/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  2. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 02.11.2022 5A 329/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant et requête en retour (incompétence de l'autorité saisie)
  4. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  5. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  7. 26.06.2018 5A 136/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (compétence ratione loci et élargissement du droit de visite)
  8. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  9. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 30.01.2015 5A 864/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (relations personnelles)
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