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  1. 13.06.2016 6B 819/2015 Pertinence 29%
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    Infractions
    Conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance RC, appréciation arbitraire des preuves
  2. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  3. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
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    Droit des personnes
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    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 10.02.2010 2C 593/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen
  8. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 29%
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    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  9. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
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