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  1. 14.04.2016 4A 551/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rupture prématurée des relations contractuelles
  2. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  3. 16.07.2014 4A 182/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation
  4. 30.05.2017 4A 608/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; retard dans l'exécution (art. 366 al. 1 CO); appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  5. 25.08.2003 4C.93/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 16.04.2015 4A 654/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, défaut de l'ouvrage
  7. 05.10.2010 4D 76/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  8. 18.05.2004 4C.243/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.05.2014 4A 109/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, prescription des droits de garantie
  10. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
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