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  1. 14.04.2015 4D 103/2014 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de service
  2. 14.04.2004 5C.48/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 08.04.2004 5C.256/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  6. 03.09.2007 5A 266/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'aliments de l'enfant
  7. 15.01.2024 5A 307/2023 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (art. 694 CC)
  8. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 22.01.2021 4A 362/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  10. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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