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  1. 14.04.2014 5A 688/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  4. 04.12.2018 5A 360/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et partage LPP)
  5. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 31.03.2021 5A 727/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage LPP (divorce)
  7. 11.01.2013 5A 779/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, droit de garde, contributions d'entretien et liquidation du régime matrimonial)
  8. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  10. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
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