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  1. 14.04.2008 5D 22/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 04.08.2008 5A 669/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  4. 15.01.2007 5C.210/2006 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  5. 23.04.2007 5A 46/2007 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde
  6. 31.05.2007 5P.21/2007 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 13.02.2008 5A 73/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 28.03.2008 5A 135/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  9. 28.01.2008 5A 710/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
  10. 28.01.2008 5A 709/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite
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