Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1044 pages similaires trouvées pour aza://14-04-2004-5C-26-2004
  1. 14.04.2004 5C.26/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 05.06.2012 5A 836/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 24.11.2014 1B 361/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 15.07.2021 1C 121/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  5. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  6. 04.05.2007 6P.11/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
  7. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  8. 25.01.2018 6B 827/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; complément de preuve ordonné par la juridiction d'appel; arbitraire
  9. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  10. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.