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  1. 14.02.2006 1P.82/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 19.12.2005 1P.788/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 15.02.2006 1P.62/2006 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  4. 14.12.2005 1P.782/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 04.04.2005 1P.194/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 27.08.2024 7B 817/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  10. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
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