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    IIe Cour de droit public
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  2. 29.05.2008 2C 369/2008 Pertinence 58%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 25.04.2002 2A.448/2001 Pertinence 58% publié
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  4. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 57%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  5. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 57%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 04.06.2002 2A.183/2002 Pertinence 49%
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  9. 09.08.2007 2D 61/2007 Pertinence 49%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.05.2006 2A.169/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisations de séjour à titre de regroupement familial
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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