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  1. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 29.05.2008 2C 369/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 25.04.2002 2A.448/2001 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  5. 17.03.2010 2C 759/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 26.05.2000 2A.152/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  8. 04.06.2002 2A.183/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 09.08.2007 2D 61/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 29.05.2006 2A.169/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisations de séjour à titre de regroupement familial

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Exemple: "droit de l'homme"