Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9148 pages similaires trouvées pour aza://14-02-2003-2A-58-2003
  1. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  2. 05.04.2002 2A.138/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 07.05.2008 2C 52/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  4. 09.09.2010 2C 625/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE)
  5. 16.10.2001 2A.391/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 17.10.2001 2A.392/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 20.07.2007 2D 63/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 06.02.2020 2C 1039/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 10.12.2004 2A.212/2004 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.