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  1. 14.01.2011 4A 615/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité précontractuelle
  2. 20.08.2009 4A 226/2009 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; clause d'exclusion de garantie
  3. 06.06.2016 4A 609/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    culpa in contrahendo; auxiliaire
  4. 29.10.2001 4C.152/2001 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 17.11.2005 4C.247/2005 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité précontractuelle
  6. 29.04.2003 4C.381/2002 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  8. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 19.09.2014 4A 229/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pourparlers de vente immobilière, culpa in contrahendo
  10. 16.06.2011 4A 202/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
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