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12698 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2018-6B_1213-2018
  1. 13.12.2018 6B 1213/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai ; irrecevabilité du recours pour absence de motivation
  2. 05.12.2018 6B 1133/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  3. 17.09.2019 6B 892/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  4. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
  5. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
  6. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  7. 13.11.2018 6B 759/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (non comparution à l'audience)
  8. 03.10.2018 5A 818/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de mainlevée; récusation
  9. 06.12.2018 6B 1198/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.)
  10. 20.06.2018 5D 111/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision (procédure de mainlevée)
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