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1837 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2011-6B_602-2011
  1. 13.12.2011 6B 602/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur le droit d'auteur; arbitraire
  2. 11.10.2012 6B 167/2012 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
  3. 11.10.2012 6B 584/2011 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
  4. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
  5. 10.02.2014 6B 938/2013 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir; infractions à la loi fédérale sur le droit d'auteur; culpabilité
  6. 11.10.2012 6B 156/2012 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale
  7. 26.08.2013 6B 442/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  8. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  9. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  10. 25.03.2014 1C 153/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

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Exemple: ressortissant +italien