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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 06.05.2015 4A 173/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 06.02.2008 4A 519/2007 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison de la matière
  4. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  5. 20.08.2008 4D 93/2008 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; évacuation
  6. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 17.10.2008 4A 377/2008 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 21.12.2011 4A 708/2011 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 10.07.2015 4A 129/2015 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; prolongation
  10. 23.03.2009 4D 35/2009 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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