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  1. 13.12.2005 4C.291/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  2. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  3. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  4. 19.10.2006 4C.185/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  6. 12.06.2001 4C.100/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 09.01.2002 4C.244/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.05.2020 4A 89/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 30.04.2020 4A 620/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
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