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  1. 13.12.2004 1A.207/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; frais d'avocat
  2. 07.02.2002 1A.169/2001 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 28.09.2007 1A.22/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  4. 19.10.2007 1C 39/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  5. 07.01.2008 1C 227/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  6. 12.07.2007 1C 10/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
  7. 20.04.2007 1A.214/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  8. 10.10.2006 1A.113/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  9. 25.02.2005 1A.252/2004 Pertinence 57%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Opferhilfe
  10. 29.01.2008 1B 278/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un avocat d'office

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Exemple: "droit de l'homme"