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6996 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2001-1P-727-2001
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  2. 05.05.2000 1P.243/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 57%
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  6. 02.06.2008 1B 126/2008 Pertinence 50%
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  9. 05.04.2005 1P.138/2005 Pertinence 42%
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    Procédure pénale
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  10. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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