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  1. 13.11.2012 1B 544/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 12.08.2009 1B 135/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 06.07.2011 1B 219/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  4. 26.07.2011 1B 304/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 16.04.2020 1B 113/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 15.01.2018 1B 12/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 29.04.2020 1B 143/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 16.01.2018 1B 550/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  9. 25.04.2019 1B 98/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 09.03.2009 1B 41/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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