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9534 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2012-1B_544-2012
  1. 19.05.2006 1P.136/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  2. 29.03.2022 1B 147/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  4. 15.09.2006 1P.280/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  5. 07.10.2011 6B 422/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP), menaces (art. 180 CP); arbitraire
  6. 13.01.2009 1C 459/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public; suspension provisoire
  7. 26.04.2012 1B 627/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 12.04.2012 1B 201/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de tenir une audience de conciliation
  9. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  10. 24.01.2006 1P.864/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention

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