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2188 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2017-6B_1097-2016
  1. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 26.06.2013 1B 129/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    libération de la détention pour des motifs de sûreté, intérêt juridique actuel
  4. 27.07.2017 6B 1067/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Indemnité (conditions de détention)
  5. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  6. 03.02.2021 1B 428/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 14.02.2013 1B 39/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  8. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  9. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  10. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    licéité de la détention provisoire
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