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138 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2013-6B_504-2013
  1. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  2. 09.02.2022 6B 753/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de la peine; réintégration après interruption
  3. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  4. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  5. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  7. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  8. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  9. 04.10.2021 6B 673/2021 Pertinence 31%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Vollzug einer Freiheitsstrafe
  10. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
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