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1081 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2003-6S-131-2003
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    Procédure pénale
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  7. 14.02.2006 1P.713/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Infractions
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  9. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
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  10. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
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Exemple: "droit de l'homme"

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