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1085 pages similaires trouvées pour aza://13-08-2003-6S-131-2003
  1. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  2. 24.02.2023 6B 15/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (art. 15 CP)
  3. 05.09.2023 6B 115/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
  4. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  6. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  7. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  9. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  10. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
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