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81 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2023-6B_1267-2022
  1. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  2. 14.11.2007 6B 484/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre, frais de procédure
  3. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  4. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  5. 12.03.2013 1C 260/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  7. 14.06.2021 1C 81/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 26.01.2023 6B 26/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; lex mitior
  9. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  10. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
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