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344 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2005-4C-89-2005
  1. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  2. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  4. 05.06.2007 4A 75/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  5. 13.03.2006 6S.472/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 20.09.2019 4A 214/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; suspension du procès
  7. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 14.03.2017 5A 954/2016 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite pour effets de change
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