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2409 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2019-6B_207-2019
  1. 05.11.2019 6B 877/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI)
  2. 16.12.2014 6B 313/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  3. 18.11.2014 6B 471/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
  4. 21.11.2019 6B 801/2019 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut à l'audience, fiction de notification, fiction de retrait
  5. 24.01.2018 6B 802/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; opposition à une ordonnance pénale
  6. 26.11.2015 6B 397/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  7. 29.06.2017 6B 804/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  8. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  9. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  10. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
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