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13.06.2019 6B 207/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, retrait d'opposition
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04.12.2019 6B 945/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale ; défaut à une audition
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29.05.2018 6B 1244/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, retrait d'opposition
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23.06.2023 6B 568/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
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09.02.2022 6B 1511/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
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26.09.2022 6B 363/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
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05.07.2018 6B 365/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
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21.03.2019 6B 1298/2018
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
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20.01.2015 6B 328/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale; procédure en cas d'opposition (art. 355 al. 2 CPP)
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06.05.2014 6B 1122/2013
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, procédure en cas d'opposition