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  1. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  2. 13.11.2009 6B 331/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  3. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  4. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  5. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  6. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
  7. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  8. 03.06.2010 6B 256/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 12.10.2005 6S.315/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3 CP)
  10. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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