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2579 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2007-4A_61-2007
  1. 20.12.2022 6B 396/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc.
  2. 23.03.2015 8C 408/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (expertise médicale; évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intérité)
  3. 01.12.2009 6B 992/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre à une plainte (lésions corporelles par négligence)
  4. 22.12.2009 6C 1/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'assistance judiciaire (exécution des peines et mesures)
  5. 21.06.2017 2C 531/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance judiciaire (refus d'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour)
  6. 19.10.2023 5A 883/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus assistance judiciaire (divorce)
  7. 31.01.2019 2C 67/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assistance judiciaire (valeur fiscale d'un immeuble)
  8. 29.08.2013 5A 613/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (contribution d'entretien)
  9. 20.01.2016 2C 1056/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire
  10. 05.01.2010 6B 1100/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (vol, violation de domicile, contrainte)
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