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  1. 13.05.2020 6B 277/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 10.09.2020 6B 964/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  3. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 23.05.2013 1B 754/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation des experts
  5. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  6. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  7. 16.07.2020 6B 812/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 16.08.2023 6B 814/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (tentative de meutre)
  9. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  10. 20.05.2019 1B 49/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire
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