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1290 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2020-6B_277-2020
  1. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  2. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 12.06.2020 6B 71/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, arbitraire
  4. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  5. 13.06.2024 5A 683/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite des parents d'accueil
  6. 20.09.2018 6B 47/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol et dommages à la propriété; présomption d'innocence; droit fondamentaux (célérité, droit d'être entendu, droit de la défense)
  7. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  8. 11.02.2014 1B 39/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  9. 25.09.2014 6B 540/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire
  10. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
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