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1282 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2020-6B_277-2020
  1. 17.08.2020 6B 259/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol, etc.; quotité de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  3. 20.11.2014 6B 578/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
  4. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  5. 11.10.2023 5A 258/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contestation de la reconnaissance de paternité
  6. 23.11.2021 1B 338/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un expert
  7. 07.06.2011 1B 249/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  8. 30.03.2023 1B 107/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 30.11.2017 6B 607/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 28.11.2023 7B 6/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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