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154 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_541-2007
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    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la peine privative de liberté
  2. 17.03.2008 6B 341/2007 Pertinence 20% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Wahl der Sanktion; Strafzumessung; bedingter Strafvollzug
  3. 12.07.2012 4A 202/2012 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 12.02.2016 1B 30/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  9. 24.05.2007 5A 8/2007 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle estimation
  10. 10.01.2013 1B 588/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de levée de scellés; qualité de partie
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